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Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous
- Service: Désigne les services de consultation en planification financière fournis par sylorivandetha
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- Entreprise: Fait référence à sylorivandetha, exploitant de ce site web
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel disponible sur le site
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Conditions de paiement
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Résolution des conflits
Les différends seront résolus selon les mécanismes suivants
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage contraignant
- L'arbitrage aura lieu au Canada selon les lois canadiennes
- La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante
- Chaque partie supportera ses propres frais d'arbitrage
Résolution en ligne des litiges UE
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Plateforme disponible sur le site de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nous opérons
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
Les modifications importantes seront communiquées par courriel
Divisibilité
Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste demeure applicable
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et sylorivandetha
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation
Nom de l'entreprise: sylorivandetha
Adresse courriel: contact@sylorivandetha.com
Téléphone: +1 (945) 995-405
Adresse: 1234 rue Sainte-Catherine, Montréal
Dernière mise à jour le 31 juillet 2025
Ces conditions sont en vigueur depuis le 1er août 2025